Conditions générales de vente « hommages »
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Misty Meadows sprl, Clos des Albatros 1, B 1341 Ottignies-LLN (Céroux-Mousty), Belgique, société de droit belge sous le numéro BE0431 603 181, opérateur de la boutique « hommages », ci-après dénommée « l’Editeur »,
et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le Site web de l’Editeur, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Editeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand de l’Editeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de l’Editeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais seront ajoutés lors de la finalisation de la commande en fonction de l’adresse de l’Acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France (métropolitaine), au Grand-Duché du Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres pays, veuillez nous contacter.
Disponibilité des articles
Les articles de la boutique de ce Site sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’Editeur se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- remplir le bon de commande en ligne en complétant tous les champs demandés et en indiquant toutes les références des produits ou services choisis;
- lire et accepter ces Conditions générales de vente;
- accepter le stockage et le traitement de ses données personnelles par ce Site dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD);
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies, la réception des fonds et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La réception des fonds vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Editeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Le produit doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement à l’adresse suivante: Misty Meadows sprl, Clos des Albatros 1, B 1341 Ottignies-LLN (Céroux-Mousty), Belgique.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à charge de l’Acheteur.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris.
Les produits scellés (livre, enregistrement audio ou vidéo, …) qui ont été ouverts et descellés après livraison font exception au droit de rétractation.
Le remboursement (à l’exception des frais de traitement et d’envoi) sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour, par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible dans sa totalité à la commande. Les paiements seront effectués exclusivement et anticipativement par virement bancaire sur le compte indiqué par l’Editeur. A la réception de l’intégralité de la somme due sur son compte bancaire, l’Editeur procèdera à la livraison et en informera l’Acheteur, par e-mail.
Dès l’envoi de votre colis, vous pouvez télécharger votre facture justifiant de la TVA via votre Espace Personnel.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans l’aire géographique spécifiée plus haut. Les risques sont à charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté l’entrepôt de l’Editeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’Acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Les produits fournis par l’Editeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi du 01/09/2004 relative à la protection des consommateurs, publiée au Moniteur belge du 21/09/2004. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Editeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera ; les frais de traitement et d’envoi restent à charge de l’Acheteur..
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer exclusivement par voie postale, par envoi recommandé à l’adresse suivante: Misty Meadows sprl, Clos des Albatros 1, B 1341 Ottignies-LLN (Céroux-Mousty), Belgique – dans les délais prévus par la loi.
Responsabilité
L’Editeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, cette liste n’étant pas exhaustive.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de l’Editeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Editeur.
Aucune personne, y compris l’Acheteur n’est autorisé à reproduire, traduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou en partie, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit explicite de l’Editeur.
Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur se fait conformément à la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel « RGPD » (CE 2016/679 du 24/07/2016) entrée en application le 25/05/2018.
Pour tout complément d’information sur ce sujet, veuillez vous reporter à la Politique de respect de la vie privée, à la Politique des cookies et aux Mentions légales disponibles sur ce Site web.
Archivage – Preuve
L’Editeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de l’Editeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront compétents.
